Ce que dit la RBQ
Dans son communiqué du 26 février 2025, la RBQ écrit que la glace et les glaçons au rebord d'un bâtiment sont un danger pour les piétons et les voitures. Elle demande aux citoyens de respecter les périmètres de sécurité mis en place par les propriétaires.
Le communiqué ne dit rien des règlements municipaux, des amendes ou des assurances. Nous ne les devinons pas à sa place.
Quatre gestes à votre portée
Quand vous voyez de la neige qui tombe du toit, ou qui menace de le faire, ces quatre gestes se font sans monter nulle part.
- Baliser. Sur votre terrain, fermez le passage sous le bord du toit avec un ruban, des cônes ou une barrière, en vous tenant à l'écart du mur, et posez une affiche. Pour un trottoir public, demandez d'abord à votre arrondissement. Le périmètre doit couvrir l'endroit où la neige et la glace tombent, pas seulement le pied du mur.
- Prévenir. Avisez vos locataires, vos copropriétaires et le voisin dont la cour, l'entrée ou la voiture se trouve sous votre toit. Un message écrit laisse une trace.
- Faire dégager. Demandez-nous une soumission pour déneiger le bord du toit et enlever les glaçons. La zone au sol reste fermée pendant le travail.
- Documenter. Prenez des photos datées du toit et du périmètre. Notez les dates où le toit a été déneigé et gardez les factures et les messages échangés.
À qui poser vos questions
Les règles ne sont pas les mêmes d'un endroit à l'autre ni d'un contrat à l'autre. Voici vers qui vous tourner.
- Votre arrondissement. Demandez-lui ce que ses règlements prévoient pour la neige et la glace d'un toit qui surplombe un trottoir ou une ruelle, et s'il faut une autorisation pour fermer une partie du trottoir.
- Votre assureur. Demandez-lui ce que votre contrat prévoit si la neige de votre toit blesse quelqu'un ou abîme un bien, et ce qu'il attend de vous comme entretien.
- Un conseiller juridique. C'est la bonne personne si un accident est déjà arrivé ou si un désaccord s'installe avec un voisin.
Immeuble locatif et copropriété
Dans un plex loué, relisez le bail et ses annexes pour voir ce qui est écrit sur le déneigement des entrées, des balcons et des escaliers. Si rien n'est clair, parlez-en à vos locataires avant l'hiver, et consultez un conseiller juridique sur ce qu'un bail peut prévoir.
En copropriété, relisez la déclaration de copropriété et parlez-en au syndicat. Demandez-lui qui commande les travaux sur le toit et qui les paie.
Questions fréquentes
Qui paie si la neige de mon toit tombe sur une voiture ?
Nous ne pouvons pas vous dire qui paie. La réponse dépend des faits et de votre contrat d'assurance. Prenez des photos, notez la date et l'heure, puis appelez votre assureur.
Un ruban de sécurité suffit-il ?
Non, un ruban de sécurité sert seulement à gagner du temps. Le périmètre éloigne les gens pendant que la neige ou la glace est encore sur le toit. Il reste à la faire enlever, puis à voir si des arrêts de neige éviteraient que ça recommence.
La neige de mon toit tombe chez le voisin, que faire ?
Parlez-lui d'abord, et prévenez-le par écrit que la zone est à éviter. Faites ensuite dégager le bord du toit de ce côté. Pour savoir ce que les règlements prévoient entre voisins, adressez-vous à votre arrondissement ou à un conseiller juridique.
Dois-je déneiger moi-même pour protéger les passants ?
Pas en montant sur le toit. La RBQ parle d'une opération risquée. Du sol, l'outil qu'elle nomme est un grattoir à toiture à manche télescopique. Pour tout ce qu'il n'atteint pas, écrivez-nous.
Sources officielles, consultées le 8 octobre 2026 :