Toiture et impôts : ce qui est déductible

Deux catégories de dépenses

L'Agence du revenu du Canada distingue deux sortes de dépenses pour un bien locatif.

• La dépense courante remet le bien dans son état initial. Elle revient après une période plus ou moins courte. Elle se déduit des revenus de location de l'année.
• La dépense en capital procure un avantage durable ou améliore le bien au-delà de son état initial. Elle ne se déduit pas d'un seul coup : elle s'ajoute au coût du bien et s'amortit.

Le classement de vos travaux de toiture change le moment où l'impôt baisse. Cette question se règle en même temps que les subventions pour la toiture, avant de signer.

Les questions que pose l'Agence

L'Agence propose une série de questions pour classer une dépense.

1. La dépense procure-t-elle un avantage durable ? Si oui, c'est en général une dépense en capital.
2. Vise-t-elle l'entretien ou l'amélioration ? Remettre un bien dans son état initial est normalement une dépense courante. L'améliorer au-delà de cet état est probablement une dépense en capital.
3. Touche-t-elle une partie du bien ou un bien distinct ? Réparer un bien en remplaçant une de ses parties est habituellement une dépense courante.
4. Quelle est sa valeur par rapport au bien ? Une somme très élevée par rapport à la valeur du bien pointe vers le capital. L'Agence précise que ce critère n'est pas déterminant à lui seul.

L'Agence ajoute un cas utile : si vous dépensez d'un seul coup une somme importante pour des réparations qui auraient dû être faites plus tôt, vous pouvez les déduire comme dépenses courantes.

Et le toit, concrètement

La page de l'Agence ne donne pas d'exemple de toiture. Ses exemples parlent d'un revêtement de bois remplacé par du vinyle, qui est une dépense en capital, et d'une installation électrique remplacée sans amélioration, qui est habituellement une dépense courante.

Un toit refait à l'identique et un toit refait avec un meilleur matériau, plus d'isolant ou des pentes corrigées ne se classent peut-être pas de la même façon. Ce n'est pas à nous de trancher. Montrez notre soumission à votre comptable : le détail des travaux lui sert à décider.

Deux cas particuliers

• Un immeuble acheté en mauvais état. L'Agence considère comme une dépense en capital la réparation faite pour remettre en état un bien usagé qu'on vient d'acquérir.
• Des travaux faits pour vendre. Les réparations faites en prévision d'une vente, ou comme condition de vente, sont traitées comme des dépenses en capital.

Ce qu'il faut garder

Conservez la soumission, le contrat, les factures et les preuves de paiement. L'Agence renvoie au Guide T4036, Revenus de location, et au formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

Si vous recevez une subvention pour ces travaux, parlez-en aussi à votre comptable. La page consultée ne dit pas comment elle se traite.

Questions fréquentes