Ce qu'est la licence
La licence est l'autorisation que la Régie délivre à un entrepreneur pour exécuter des travaux de construction. Elle porte un numéro, que vous pouvez chercher dans le registre.
La licence est la première vérification à faire quand vient le temps de choisir un couvreur. Les autres critères, comme l'expérience ou la qualité de la soumission, viennent après.
Vérifiez dans le registre que les travaux de toiture font partie de ce que la licence autorise. En cas de doute sur ce qu'il faut y trouver, consultez le site de la RBQ ou appelez la Régie.
Pourquoi l'exiger
D'abord, la loi exige cette licence. Un entrepreneur sans licence travaille en dehors des règles, et vous n'avez aucune raison de lui confier votre toit.
Ensuite, la licence vous donne un interlocuteur identifiable. Vous savez quelle entreprise s'engage, sous quel nom et à quelle adresse. S'il y a un litige, vous savez contre qui vous retourner.
Comment vérifier dans le registre
- Demandez-nous notre numéro de licence et le nom légal exact de l'entreprise, comme à tout entrepreneur.
- Rendez-vous sur le site de la RBQ et ouvrez le registre des détenteurs de licence.
- Cherchez l'entreprise à l'aide de ces renseignements.
- Lisez la fiche qui s'affiche.
- Comparez-la avec la soumission que vous avez reçue.
Ce qu'il faut regarder sur la fiche
- Le nom de l'entreprise. Vérifiez qu'il est identique à celui de la soumission et du contrat.
- L'état de la licence. Vérifiez que la licence est en vigueur au moment où vous signez.
- Les travaux autorisés. Vérifiez que les travaux de toiture font partie de ce qu'elle autorise.
Si un élément ne correspond pas, demandez une explication à l'entreprise. Si la réponse ne vous satisfait pas, appelez la RBQ.
Les pièges courants
Le premier piège est le numéro emprunté. Un entrepreneur sans licence inscrit sur ses documents le numéro d'une autre entreprise. La comparaison du nom au registre le révèle tout de suite.
Autre cas : la licence a déjà existé, mais elle n'est plus en vigueur. Un numéro imprimé sur un camion ou sur une carte professionnelle ne prouve rien. Seul le registre fait foi, à la date où vous le consultez.
Ce que la licence ne dit pas
La licence confirme que l'entrepreneur est autorisé à faire les travaux. Elle ne dit pas si l'équipe est soigneuse, ponctuelle ou habituée à votre type de toit. Ces points se jugent autrement, chez nous comme ailleurs : par la visite, par la soumission écrite et par les références.
Questions fréquentes
Où trouver le numéro de licence d'un couvreur ?
Cherchez le numéro de licence sur la soumission, le contrat ou la facture. S'il n'y est pas, demandez-le. Un entrepreneur en règle le donne sans hésiter.
Que faire si le couvreur n'apparaît pas au registre ?
Vérifiez d'abord l'orthographe du nom et le numéro. Si l'entrepreneur reste introuvable, ne signez pas. Vous pouvez communiquer avec la RBQ pour confirmer la situation.
Faut-il revérifier la licence avant de signer ?
Oui, si plusieurs mois séparent la soumission de la signature. L'état d'une licence peut changer. Une seconde vérification, juste avant de signer ou de verser un acompte, ne coûte rien.