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Montréal-Nord · Toiture commerciale

Toiture commerciale à Montréal-Nord

À Montréal-Nord, le toit d'un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte suit les mêmes règles de permis que celui d'une maison, avec un tarif minimal plus élevé. Les démarches de la Ville ne prévoient aucune règle de matériaux réservée à ces immeubles.

01

Un immeuble mixte paie le minimum le plus élevé

La Ville réserve son tarif minimal le plus bas à l'immeuble exclusivement résidentiel. Un bâtiment qui réunit un commerce et des logements n'est pas exclusivement résidentiel. La Ville ne définit pas le mot « mixte » : faites confirmer le classement de votre immeuble au comptoir des permis.

La page sur la réparation de toiture à Montréal-Nord rappelle quels travaux demandent un permis et lesquels n'en demandent pas.

02

Le tarif minimal du permis

Quel que soit le montant des travaux, la Ville exige au minimum 491,70 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte. Le minimum est de 167,40 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel.

Au-dessus du minimum, les frais suivent le coût estimé des travaux. Particularité de Montréal-Nord, le tarif dépend du type de toit :

  • 11 $ par tranche de 1 000 $ de travaux pour un toit plat ou à faible pente
  • 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux pour un toit en pente

L'estimation doit comprendre tous les frais associés aux travaux, taxes comprises. La Ville cite les plans, la main-d'œuvre et les équipements. Les frais ne sont pas remboursables.

03

Les matériaux : aucune règle propre au commercial

Les exigences du toit plat s'énoncent sans distinction d'usage : un matériau blanc, un indice de réflectance solaire d'au moins 78, un toit végétalisé, ou une combinaison. Pour le toit en pente, la Ville ne publie aucune liste de matériaux.

Un point touche de près les toits commerciaux. Selon la Ville, l'exigence ne s'applique pas à la partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse. La page ne dit pas comment cette surface se calcule. Posez la question au comptoir des permis.

04

Ce qu'un gestionnaire doit prévoir

La procuration. Si vous gérez l'immeuble sans en être propriétaire, la Ville demande une procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire.

La copropriété. Dans un immeuble détenu en copropriété, il faut une lettre d'autorisation de chaque copropriétaire ou une résolution du syndicat.

Le dossier technique. Il réunit la soumission ou la grille d'estimation, le certificat de localisation et la fiche technique des matériaux avec leur indice de réflectance solaire.

Le patrimoine. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si le bâtiment ou son secteur a une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les occupants. Les démarches de la Ville ne disent rien des avis aux locataires, des heures de chantier ou de l'occupation de la rue. Relisez vos baux, et posez la question à l'arrondissement pour le reste.

05

Où déposer la demande

La demande se fait en ligne, avec un compte sur montreal.ca et un paiement par carte de crédit, ou au Comptoir des permis de Montréal-Nord, au 4243, rue de Charleroi. Pour un toit végétalisé, la Ville exige de se présenter au comptoir.

La Ville ne publie pas le délai d'analyse.

FAQ

Questions fréquentes

Un duplex avec un commerce au rez-de-chaussée paie-t-il le tarif commercial ?

Un immeuble mixte relève du minimum de 491,70 $, d'après ce que la Ville publie. Le tarif minimal de 167,40 $ vaut pour un immeuble exclusivement résidentiel. La Ville ne définit pas « mixte » : faites confirmer le classement de votre bâtiment au comptoir des permis.

Les règles du toit blanc s'appliquent-elles à un entrepôt ?

Les exigences de matériaux publiées pour le toit plat à Montréal-Nord ne distinguent pas l'usage du bâtiment. La page de la Ville ne prévoit pas d'exemption pour les immeubles industriels. Faites valider votre cas auprès de l'arrondissement.

Peut-on demander une soumission pour un immeuble commercial ?

Oui, ce site prend les demandes de soumission pour un immeuble commercial de Montréal-Nord. Indiquez l'usage de l'immeuble, le type de toit et les équipements qui s'y trouvent, sans monter pour les compter. Demandez-nous notre numéro de licence et vérifiez-le dans le registre public de la RBQ, comme pour tout entrepreneur.

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