La licence RBQ
- Numéro de licence et nom légal de l'entreprise obtenus
- Licence trouvée dans le registre public de la Régie du bâtiment du Québec
- Nom au registre identique à celui de la soumission et du contrat
- Licence en vigueur à la date de la signature
- Travaux de toiture compris dans ce que la licence autorise
L'assurance
- Preuve d'assurance responsabilité civile reçue, au nom de l'entreprise
- Période de validité qui couvre les dates des travaux
La visite
- L'entrepreneur a examiné le toit avant de chiffrer
- Solins, drains et entretoit regardés, mesures et photos prises
- Vous savez qui sera sur le toit et qui joindre en cas de problème
- Adresses de toits refaits depuis quelques années obtenues
La soumission écrite
- Surface du toit indiquée
- Arrachage complet ou recouvrement précisé
- Nom exact des produits, couleur et couches posées
- Solins, évents et drains remplacés, nommés un par un
- Prix à l'unité pour remplacer le pontage abîmé
- Taxes et exclusions écrites
- Trois soumissions qui décrivent les mêmes travaux
Le permis et l'arrondissement
- Permis exigé ou non dans votre arrondissement, vérifié
- Pour un toit plat, revêtement exigé vérifié : toit blanc, indice de réflectance solaire ou toit vert
- Fiche technique du produit, avec son indice de réflectance solaire, en main
- Personne qui dépose la demande de permis connue
- En copropriété, résolution du syndicat obtenue
Le contrat
- Nom légal, adresse et numéro de licence de l'entreprise
- Travaux, matériaux et prix repris de la soumission
- Aucun supplément sans votre accord écrit
- Date de début prévue, durée et cas de la météo
- Acompte, versements et moment du solde
- Garantie du fabricant et garantie de main-d'œuvre nommées
- Contrat signé par les deux parties
Les paiements
- Rien versé avant le contrat signé
- Acompte modeste par rapport au total
- Paiement par un moyen qui laisse une trace, avec reçu
- Versements liés à des étapes que vous pouvez constater
Avant de payer le solde
- Toit fini, vu en photos ou avec le responsable
- Terrain nettoyé, conteneur retiré ou retrait confirmé
- Suppléments facturés conformes à ce que vous avez approuvé
- Facture détaillée reçue
- Garantie de main-d'œuvre écrite : durée, ce qui est couvert, ce qui est exclu, marche à suivre pour réclamer
- Garantie du fabricant : certificat et preuve d'enregistrement
Les signaux d'alarme
- une offre faite à la porte, après une tempête
- une pression pour signer le jour même
- un prix nettement plus bas que les autres, sans explication
- un paiement en argent comptant, sans facture
- un refus de mettre l'entente par écrit
- une adresse d'entreprise impossible à vérifier
Chaque point est expliqué dans le guide pour choisir un couvreur.
Questions fréquentes
Que vérifier avant de signer un contrat de toiture ?
Vérifiez la licence de l'entreprise dans le registre de la Régie du bâtiment du Québec, sa preuve d'assurance responsabilité civile et une soumission écrite qui nomme les produits, la surface et le prix du pontage à l'unité. Le contrat reprend ces éléments, avec le calendrier, les paiements et les garanties.
Comment vérifier la licence RBQ d'un couvreur ?
Demandez le numéro de licence et le nom légal de l'entreprise, puis cherchez-les dans le registre public sur le site de la Régie du bâtiment du Québec. Le nom au registre doit être identique à celui de la soumission.
Combien d'acompte verser à un couvreur ?
L'acompte devrait rester une petite part du total, versé après la signature du contrat, par un moyen qui laisse une trace. Pour vos droits comme client, adressez-vous à l'Office de la protection du consommateur.
Puis-je utiliser cette liste avec n'importe quel entrepreneur ?
Oui. La liste sert pour chaque entrepreneur dont vous comparez la soumission, nous compris.
Sources officielles, consultées le 16 octobre 2026 :